Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par la société "Le tiroir des merveilles" dont le siège social est au 149 Route de Bapaume 62000 ARRAS, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 880 132 538 ci-après dénommée "Le tiroir des merveilles" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Le tiroir des merveilles " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Le tiroir des merveilles" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Le tiroir des merveilles", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Le tiroir des merveilles".

"Le tiroir des merveilles" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Il est entendu que "Le tiroir des merveilles" vend des produits d’occasion et que par ce biais aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes françaises.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Le tiroir des merveilles".

Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "Le tiroir des merveilles".

Les photographies des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros

"Les tiroir des merveilles" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Veuillez nous contacter pour effectuer une estimation du prix de la livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvert aux acheteurs du monde entier.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Banque LCL, Paypal, Pumpkin et Lydia Pro qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Un paiement par chèque bancaire ou par virement est toutefois possible, l'envoi se fera après encaissement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Il lui sera adressé une facture numérisée.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Le tiroir des merveilles". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 149 Route de Bapaume 62000 Arras, dans le délai de trente jours après la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Le tiroir des merveilles" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Le tiroir des merveilles"

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Le tiroir des merveilles"

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Le tiroir des merveilles". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

"Le tiroir des merveilles" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "Le tiroir des merveilles" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Où nous visiter ?

À Arras sur RDV.

Comment nous joindre ?

Au 06.12.23.74.83

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